Le Médiateur de la République peut vous aider en cas de litige avec l'administration ou des entreprises. Découvrez son rôle et ses missions.

Qui est le Médiateur de la République ?

Le Médiateur de la République est une autorité qui ne dépend ni de l'administration ni du gouvernement. Il aide les citoyens à  résoudre leurs problèmes avec l'administration ou un service public.

Sa mission est de trouver une solution face aux problèmes que vous pouvez rencontrer avec les administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publics.

Le Médiateur de la République n'est pas compétent pour les conflits entre personnes privées (avec un voisin, un commerçant...) ou entre un agent public en activité et l'administration qui l'emploi, il ne peut jamais interférer dans une procédure judiciaire ou remettre en cause une décision de justice, il ne peut traiter avec une administration étrangère.

Qui peut faire appel ?

Tous les particuliers et les personnes morales (associations, syndicats, sociétés commerciales...) peuvent faire appel à  lui. Il n'est pas nécessaire d'avoir la nationalité française pour faire appel au Médiateur de la République.

Comment le saisir ?

Avant de vous adresser au Médiateur de la République, vous devez obligatoirement avoir effectué une première démarche auprès de l'administration mise en cause, demandant des explications ou faisant acte de contestation de décision.

Vous devez ensuite constituer un dossier complet comportant un exposé clair du problème ainsi que toutes les pièces justifiant de vos démarches auprès de l'administration. Vous remettez ce dossier au député ou au sénateur de votre choix et celui-ci le transmettra au Médiateur s'il le juge opportun.

Toutefois, les délégués du Médiateur de la République de l'Essonne peuvent régler rapidement un grand nombre de problèmes. Vous pouvez rencontrer l'un d'entre eux en prenant rendez-vous par téléphone ou en vous rendant dans une permanence.
Le recours au Médiateur de la République ou aux délégués est gratuit.

Comment agit le Médiateur de la République ?

Après avoir vérifié que l'affaire est recevable et relève bien de sa compétence le Médiateur procède à  l'examen du dossier. Si la réclamation lui semble justifiée, il entame avec l'administration mise en cause des négociations pour trouver une solution à  l'amiable.

Quels sont les principaux domaines d'intervention ?

secteur social (Sécurité Sociale, assurance chômage, aide sociale...)
secteur fiscal, financier (impôts, marchés publics, taxe audiovisuelle...)
secteur justice (état civil, tutelles, nationalité, dossiers juridictionnels égarés...)
secteur urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, plan d'occupation des sols, nuisances, activités polluantes, EDF, SNCF...)
secteur agents publics/pensions (calcul des pensions, concours...)
secteur administration générale (réglementations nouvelles, autres secteurs que ceux précités)

Plus d'infos sur : http://www.mediateur-republique.fr/